Art. 2
En vigueur depuis le 17 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 septembre 1983 relatif à la méthode officielle d'analyse pour la détermination de la teneur en fibres alimentaires totales des produits au son est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074936#art-2