Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076254#art-1