Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621543#art-2