Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense mentionné à l'annexe du décret du 23 avril 2002 susvisé sont ouverts aux candidats qui remplissent les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000019668049#art-1