Art. 1

En vigueur depuis le 31 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone touristique internationale créée à La Baule-Escoublac comprend les voies et portions de voies suivantes : Quartier du Casino : - avenue Marie-Louise, en totalité ; - avenue Pierre-Loti, dans sa partie comprise entre l'avenue Marie-Louise et l'avenue de Pavie ; - avenue Jeanne-d'Arc, en totalité ; - avenue Pavie, dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et l'avenue Pierre-Loti. Quartier du marché : - avenue des Pétrels, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ibis et l'avenue de Noirmoutier ; - avenue de Noirmoutier en totalité ; - place du Marché, dans sa partie comprise entre l'avenue de Noirmoutier et l'avenue du Marché ; - avenue du Marché, dans sa partie comprise entre l'avenue de Lattre et l'avenue de Noirmoutier ; - avenue des Ibis, dans sa partie comprise entre l'avenue des Pétrels et l'avenue Olivier-Guichard ; - avenue de Lattre, dans sa partie comprise entre l'avenue du Marché et l'avenue des Pétrels. Quartier De Gaulle : - avenue du Général-de-Gaulle, en totalité ; - allée des Houx, dans sa partie comprise entre l'allée des Bouleaux et l'avenue du Général-de-Gaulle ; - allée des Camélias, en totalité ; - allée des Frênes, en totalité ; - allée des Cèdres, en totalité ; - allée des Magnolias, dans sa partie comprise entre l'avenue du Général-de-Gaulle et l'avenue de la Pierre-Percée ; - allée des Ormeaux, en totalité ; - avenue des Platanes, dans sa partie comprise entre l'avenue du Général-de-Gaulle et l'avenue de la Pierre-Percée ; - avenue des Sorbiers, du numéro 12 jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ; - place du Général-Leclerc, en totalité. Quartier Lajarrige : - avenue Louis-Lajarrige, en totalité.
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legi/LEGITEXT000037344025#art-1

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