Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de La Môle est agréé à usage restreint. Il est utilisable uniquement par les avions dans les conditions fixées par le présent arrêté et par les hélicoptères. L'aérodrome est utilisé dans le respect des conditions de vent fixées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est et diffusées par voie d'information aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000045725694#art-2