Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, les élèves non fonctionnaires, dits élèves ingénieurs, sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.
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Prolegi/LEGITEXT000046103567#art-1