Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI est nommé chef de cabinet au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 20 juillet 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046091430#art-1