Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Pierre Emmanuel Cangah est nommé chef de cabinet au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, à compter du 6 juillet 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046091435#art-1