Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit : Angers, Antony, Brest, Chambéry, Le Havre, Marseille, Metz, Mulhouse, Pau, Saint-Etienne, Toulon et Tours.
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