Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000019351962#art-1