Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente ainsi que du rapport d'activité qui comporte notamment : 1. L'indication du nombre d'étrangers stagiaires placés par l'association ; 2. La liste des conventions de stage signées par l'association ; 3. La synthèse des éléments d'information recueillis par l'association à la fin du stage ; 4. Le cas échéant, les modalités d'indemnité demandées aux établissements d'accueil ; 5. La synthèse du rapport moral et financier des deux années précédentes.
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Prolegi/LEGITEXT000020812777#art-2