Art. 3
En vigueur depuis le 10 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services). Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020964382#art-3