Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est créé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000022472666#art-1