Art. 3
En vigueur depuis le 19 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
SNCF Voyageurs publie, dans les mêmes conditions, les comptes de profits et de pertes et les bilans retraçant l'ensemble des éléments d'actif et de passif établis de manière consolidée pour les activités de transport ferroviaire de marchandises exercées par SNCF Voyageurs ou par ses filiales.
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Prolegi/LEGITEXT000043683445#art-3