Chapitre Chapitre Ier : Carte des zones réglementaires
Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le guide mentionné à l'article 2 précise les modalités d'élaboration de la carte réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et celles de la carte révisée dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté. Ce guide est mis à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.f. Il est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000030840169#art-3