Art. 3
En vigueur depuis le 29 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En outre, la société XL Airways est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037114978#art-3