Art. 2
En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000042086534#art-2