Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les sessions 2020, les modalités de certification des diplômes du travail social mentionnés aux articles D. 451-8 à D. 451-104 du code de l'action sociale et des familles sont adaptées conformément au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042047732#art-1