Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
PETITS EMBALLAGES Sont considérés comme tels les emballages contenant un poids net égal ou inférieur à : - 5 000 grammes pour les fèves, haricots, pois et pois chiche ; - 500 grammes pour les asperges, betteraves potagères/betteraves rouge, cardons, carottes, cerfeuil, citrouilles, courges, courgettes, épinards, lentilles, mâches, pastèques, navets (automne et printemps), oignons et échalions, poirées ou cardes, potirons, radis, salsifis noir et salsifis, scorsonère, tétragone ; - 100 grammes pour les autres espèces de légumes.
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Prolegi/LEGITEXT000042297607#art-annexe-v