Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 février 2022 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000043726672#art-1