Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, le 2 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille.
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Prolegi/LEGITEXT000049853741#art-1