Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'année universitaire 2025-2026, le pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000051828313#art-1