Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000051817901#art-1