Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2026
Pour l'application du I bis de l'article 1613 bis du code général des impôts, la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante :
1° La caféine ;
2° La guaranine ;
3° La taurine ;
4° Le ginseng.
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Prolegi/JORFTEXT000054436369#art-1