Art. 3
En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -le secrétariat d'Etat aux anciens combattants ; -le service central des rapatriés ; -la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ; -la direction centrale du service national ; -le bureau central d'archives administratives militaires ; -le bureau du service national de Perpignan ; -le service historique de l'armée de terre ; -le service des pensions des armées ; -les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005625939#art-3