Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
A la demande du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie, le présent arrêté concerne l'apposition d'une estampille pour les colis de carotte, poireau, chou-fleur et pomme de terre primeur, pendant la durée d'extension des règles dont ces produits font l'objet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005792520#art-1