Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0, 90 euro.
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Prolegi/LEGITEXT000019557773#art-2