Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de direction d'établissements publics nationaux mentionnée au 3 du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2005 susvisé est la suivante : -le directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; -le directeur général d'Aéroports de Paris ; -le directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement ; -le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ; -le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances ; -le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social ; -le directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social ; -le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ; -le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; -le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; -le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre ; -le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille ; -le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes ; -le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ; -le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense ; -le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ; -le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Guyane ; -le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de L'Isle-d'Abeau ; -le directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval ; -le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ; -le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ; -le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine de France ; -le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche ; -le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart ; -le directeur général de l'Etablissement public foncier de Lorraine ; -le directeur de l'Etablissement public foncier de Nord-Pas-de-Calais ; -le directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie ; -le directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes ; -le directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; -le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; -le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ; -le directeur général de l'Université Gustave Eiffel ; -le président-directeur général de Météo-France ; -le directeur du Port autonome maritime de Bordeaux ; -le directeur du Port autonome maritime de Dunkerque ; -le directeur du Port autonome maritime de la Guadeloupe ; -le directeur du Port autonome maritime du Havre ; -le directeur du Port autonome maritime de La Rochelle ; -le directeur du Port autonome maritime de Rouen ; -le directeur du Port autonome maritime de Marseille ; -le directeur du Port autonome maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; -le directeur du Port autonome fluvial de Paris ; -le directeur du Port autonome fluvial de Strasbourg ; -le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ; -le directeur général de Réseau ferré de France ; -le directeur général de la Société nationale des chemins de fer français ; -le directeur général du Syndicat des transports en Ile-de-France ; -le directeur général de Voies navigables de France.
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Prolegi/LEGITEXT000019557875#art-1