Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité souffleur de verre du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte deux options : « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse ».
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Prolegi/LEGITEXT000020739722#art-1