Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Manipuler des matériaux en vrac à l'aide d'engins de manutention sur site industriel de traitement des déchets. 2. Réaliser des opérations de préparation et de conditionnement de déchets. 3. Manipuler des déchets conditionnés à l'aide d'un engin approprié sur site industriel de traitement de déchets. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020739577#art-2