Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000020720845#art-1