Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne " (zone spéciale de conservation FR 1100799) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Seine-et-Marne : Buthiers, Nanteau-sur-Essonne ; 2° Dans le département de l'Essonne : Boigneville, Buno-Bonnevaux, Prunay-sur-Essonne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022301643#art-1