Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais " (zone spéciale de conservation FR 1100802) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 30 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Champmotteux, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Puiselet-le-Marais, Valpuiseaux.
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Prolegi/LEGITEXT000022301654#art-1