Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'enseignement du tahitien pour le palier 1 du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025991723#art-1