Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026069011
En vigueur depuis le 27 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 375,44 1 646 0 Aquitaine 1,75 85 0 Bretagne 373,69 1 561 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation autre RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 238 662 42 Tableau 3 Permis de mise en exploitation de Droit RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 184,48 1 065 0 Basse Normandie 177,38 822 0 Bretagne 7,1 243 0 (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
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