Art. 2
En vigueur depuis le 17 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : 1° Les nom de famille et prénom de l'agent ; 2° Le service d'affectation de l'agent et ses fonctions, son adresse électronique et son numéro de téléphone professionnel.
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