Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036962134#art-1