Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 mars 1991 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 7 mai 1991 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 17 octobre 1991 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 avril 1992 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 20 août 1992 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 13 mars 1993 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 16 mars 1993 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 28 mai 1993 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 21 août 1993 , , Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 20 janvier 1994 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 27 avril 1995 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 1 juillet 1997 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 24 mars 1998 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 30 juillet 2006 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 30 décembre 2010 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 -Arrêté du 22 août 2011 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 30 novembre 2011 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null L'arrêté du 6 août 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'une base de données destinée à l'initialisation du système d'information Schengen L'arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports L'arrêté du 8 novembre 2001 portant création du site www. internet-mineurs. gouv. fr L'arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration
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Prolegi/LEGITEXT000041951591#art-1