Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ouverts par arrêté du 25 septembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041942649#art-1