Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social susvisés peuvent, pour la session 2020, par dérogation aux dispositions prévues par les arrêtés visés au présent arrêté, être fondées sur la seule étude du dossier de candidature. La modalité d'admission retenue s'applique à tous les candidats d'une même formation d'un établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000041915817#art-1