Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/280000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises" (zone spéciale de conservation) FR8201670. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Borne, Burzet, Labastide-Sur-Besorgues, Laboule, Lachamp-Raphael, Laval-D'aurelle, Mayres, Mazan-L'abbaye, Montselgues, Pereyres, Rocles, Sablieres, Saint-Laurent-Les-Bains, La Souche, Valgorge. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2016 Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044198462#art-1