Art. 3
En vigueur depuis le 7 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents et sont désignés suite à un scrutin sur sigle dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif pris en compte se compose des pourcentages de femmes et d'hommes mentionnés dans le tableau ci-après. D-R-I-EETS Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes Auvergne Rhône Alpes 68,31% 31,69% Bourgogne Franche Comté 61,50% 38,50% Bretagne 64,33% 35,67% Centre Val de Loire 57,86% 42,14% Corse 72,58% 27,42% Grand Est 65,75% 34,25% Guadeloupe 67,88% 32,12% Hauts de France 59,60% 40,40% Île-de-France 64,94% 35,06% La Réunion 59,66% 40,34% Mayotte 57,32% 42,68% Martinique 75,41% 24,59% Normandie 64,77% 35,23% Nouvelle Aquitaine 54,61% 45,39% Occitanie 60,57% 39,43% Pays de Loire 61,46% 38,54% Provence Alpes Côte d'Azur 65,65% 34,35%
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Prolegi/LEGITEXT000043612304#art-3