Art. 1

En vigueur depuis le 26 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marges de détail des carburants et du pétrole lampant fixées par l'arrêté n° 81-02/A du 6 février 1981 sont portées aux montants ci-après (en francs par hectolitre) : Essence ordinaire : 17,50. Supercarburant : 19,00. Gazole : 13,60. Pétrole lampant : 14,40.
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legi/LEGITEXT000006071492#art-1

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