Art. unique
En vigueur depuis le 27 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1986, l'arrêté du 23 novembre 1985 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale est abrogé et les opérations prévues par l'arrêté du 3 mars 1986 sont suspendues.
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