Art. 14
En vigueur depuis le 28 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077443#art-14