Art. 3
En vigueur depuis le 28 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales : - les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ; - les professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ; - les professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ; - les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006077443#art-3