Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant ci-annexé portant annexe à la convention nationale des infirmiers du 23 juillet 1992, conclu le 19 mars 1993 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006082026#art-1