Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du secrétariat général du Gouvernement, dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620705#art-1