Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1 1 Confédération générale du travail (CGT) 2 2 Fédération syndicale unitaire (FSU) 2 2 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000018610571#art-1